IMPÔTNET - Directives (ARC) (2015+)

Afin d'envoyer votre déclaration à l'ARC, veuillez suivre les instructions:

1. Ouvrez votre déclaration;
2. Cliquez sur l'onglet « IMPÔTNET »;
3. Vérifiez si vous êtes éligible pour la transmission via  IMPÔTNET à l'ARC;

NOTE: Si vous n'êtes pas éligible pour la transmisson par ImpôtNet, veuillez retourner dans l'onglet « Révision » pour voir les erreurs. Faites les corrections.

4. Sélectionnez l'option « Soumission du fédéral » du Menu de gauche;
5. L'assistant vous invitera à accepter les conditions de l'ARC et vous guidera à travers le processus. Cochez la case "J'accepte IMPÔTNET, Termes et Conditions et Avis de confidentialité";
6. Si vos informatons sont correctes, cliquez sur « Transmettre ma declaration maintenant! »;

Le programme créera alors un fichier « .ws » spécialement formaté ,renfermant votre déclaration de revenus électronique. (Le suffixe « .ws » fait référence à la dernière partie du nom de ce fichier.)

Si la déclaration est conforme aux exigences fondamentales, l'ARC vous fera parvenir un numéro de confirmation dans les minutes suivantes. Ce numéro confirme que votre déclaration a été acceptée pour fin de traitement.

Il arrive à l'occasion que le fichier « .ws » transmis à l'ARC soit rejeté en raison d'erreurs. Le cas échéant, l'ARC vous fera parvenir un code d'erreur IMPÔTNET ainsi qu'une description du problème.

Dans certains cas, il n'y a rien que vous puissiez faire au sujet de l'erreur en question (par exemple, une erreur sera diagnostiquée si vous retransmettez votre fichier alors qu'il a déjà été accepté). Dans d'autres cas, vous devrez corriger vos informations fiscales dans l'onglet « Entrevue », puis répéter les étapes de transmission du fichier « .ws».

ID: 20090210150602SCXXXXXXX.xml

Webpage: KPA210-20090210150602SC.htm

English