IMPÔTNET - "Un crédit associé au code 8 ou 15 est réclamé à la ligne 462."Code 8 - Crédit d'impôt pour remboursement de prestations
Vous avez remboursé en 2019 des prestations que vous aviez reçues au cours d'une année passée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), de la Loi sur l'assurance-chômage ou de la Loi sur l'assurance-emploi. Les montants de remboursement ont été saisis dans la section "Montants remboursés". Revenu Québec va calculer s'il est plus avantageux pour vous de ne pas réduire votre revenu pour 2019 du remboursement effectué. Si c'est le cas, ils vont vous accorder un crédit d'impôt pour l'étalement de la déduction.
Code 15 - Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental
Dans la section "Crédits du Québec", vous avez demandé le crédit d'impôt remboursable pour recherche scientifique et développement expérimental.
Dans le cas où vous demandez un de ces crédits, la déclaration du Québec ne peut pas être envoyée par IMPÔTNET. C'est une des restrictions IMPÔTNET de Revenu Québec:
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/impotnet/particuliers/default.aspx
ID: 20131001110804NI.xml
Webpage: KPA210-20131001110804NI.htm