IMPÔTNET - "Vous déclarez des revenus d'un organisme international"Pendant l'année d'imposition, vous avez été employé(e) par une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies). Dans la section "Autres déductions", vous avez demandé une déduction à la ligne 256 - "Déductions supplémentaires" pour le revenu net d'emploi que vous avez inclus dans votre déclaration. Il s'agit du revenu provenant de l'organisation, moins les dépenses liées à cet emploi.
Dans ce cas, la déclaration fédérale ne peut pas être envoyée par IMPÔTNET. C'est une des restrictions IMPÔTNET de l'ARC:
ARC: http://www.netfile.gc.ca/rstrctns-fra.html
ID: 20131001134634NI.xml
Webpage: KPA210-20131001134634NI.htm