IMPÔTNET - "Vous avez un montant de pension forfaitaire accumulé à décembre 1971."Vous avez reçu ce message parce que vous avez saisi un montant à la case "(110) RPDB accumulés au 31 décembre 1971" dans la section "Revenus de pension, T4A, fractionnement"->"T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et autres".
Vous ne pouvez pas transmettre une déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET dans le cas où vous déclarez un montant forfaitaire au titre des prestations de pension acquises en date du 31 décembre 1971. C'est une restriction de l'ARC:
http://www.netfile.gc.ca/rstrctns-fra.html
ID: 20131028155612NI.xml
Webpage: KPA210-20131028155612NI.htm