Perte de valeur d'un REER ou d'un FERR après le décèsLa déduction pour la perte de valeur des placements dans un REER, un FERR ou un RPAC/RVER, s'applique dans le dossier de la personne qui est décédé.
Nous vous suggérons de consulter les liens suivants de l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1090.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc249.html
De plus, nous vous suggérons les liens suivants pour le Québec :
Cette rubrique n'apparaitra que si la rubrique « Décédé » a été inscrite dans le dossier de la personne décédé. Pour ce faire allez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue ».
Sur la page apparaissant à droite, dans le premier groupe intitulé « Situations spécifique », cocher la case « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page.
Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et à la rubrique « Décédé » saisissez les champs requis.
Par la suite, en fonction du formulaire RC249 que vous a remis l'émetteur du REER ou d'un FERR, allez à la rubrique « Perte de valeur après le décès » et saisissez les informations que vous reçues de l'émetteur du REER ou du FERR.
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Webpage: KPA310-20190402080638DE.htm