Indemnités pour accidents du travail hors Québec

Les prestations reçues d'un régime public d'indemnisation hors Québec doivent être incluses dans le calcul de votre revenu net. Ces prestations peuvent avoir été versées en vertu d'une loi du Canada ou d'une province autre que le Québec. Si le montant des prestations reçues figure sur un feuillet T5007, voici la démarche à suivre pour déclarer ces renseignements :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » cochez la case « Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL5) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail »;

4- Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T5007 - Seulement pour indemnités reçues d'une autre province que le Québec ».

5- Complétez la page selon les renseignements que vous possédez. Pour les résidents du Québec. Cela permettra au programme de calculer correctement le montant de redressement pour indemnités de remplacement de revenu (ligne 358 du Québec) et, s'il y a lieu, de générer le formulaire TP-752.0.0.6 (Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec).

Le programme saisira le montant à la ligne 14400 de la déclaration fédérale. Toutefois, pour réduire le revenu imposable, le programme déduira le montant à la ligne 25000 du fédéral.

Pour la déclaration du Québec, le montant sera reporté par le programme à la ligne 148 et le code 06 sera saisi à la ligne 145. De la même manière, pour réduire le revenu imposable, le même montant sera reporté à la ligne 295 de la déclaration du Québec.

Pour plus de renseignements concernant les Indemnités pour accidents du travail, veuillez consulter le lien suivant.
L'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-144-indemnites-accidents-travail.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/96-a-164-revenu-total/ligne-148/

https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/TP-752.0.0.6%282018-10%29.pdf 

ID: 20190918101546DEX.xml

Webpage: KPA310-20190918101546DE.htm

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