Changements apportés aux règles du RPCDepuis le 1er janvier 2012, tous les travailleurs âgés de 60 à 70 ans doivent verser des cotisations au RPC, même s'ils reçoivent une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ).
Devez-vous cotiser au RPC? En tant que bénéficiaire du RPC qui continue à travailler, vous devez cotiser au RPC sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
a) Vous travaillez au Québec;
b) Votre emploi n'est pas assujetti au RPC;
c) Vous êtes un travailleur indépendant et vous résidez au Québec;
d) Vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans et vous avez fait le choix de cesser de cotiser au RPC.Le programme produit un avertissement vous informant que vous devez indiquer si vous avez effectué un choix, car il faut saisir l'information pertinente dans la rubrique « Contrôles ».
Pour ce faire, retournez au deuxième onglet « Entrevue » et dans le menu de gauche, sélectionnez la rubrique « Contrôles ». Dans la section « Si vous aviez des revenus d'emploi », répondez à la question « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait pour l'année d'imposition courante? » en choisissant la réponse qui vous convient dans le menu déroulant.
Si vous avez répondu « Oui », vous devez compléter la ligne suivante et effectuer un choix parmi les options du menu déroulant et finalement saisir la date d'entrée en vigueur du choix.
Cependant, si vous avez répondu « Non », cliquez sur « Suivant » au bas de la page.
L'avertissement disparaîtra et vous serez en mesure d'envoyer la déclaration par voie électronique.
Pour plus de renseignements sur les changements apportés aux règles du RPC, veuillez consulter les liens suivants :
ID: 20190930123526NAXX.xml
Webpage: KPA310-20190930123526NA.htm