Fonds de travailleurs - Non-rachat d'actions de remplacementSi vous avez demandé le rachat de vos actions pour bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP), mais que vous n'avez pas acheté d'actions de remplacement dans les délais prévus, vous devrez payer un impôt spécial à la ligne 443 de la déclaration du Québec avec le code 03 a la case 442 et à la ligne 41800 de la déclaration fédérale.
Vous devez indiquer dans votre déclaration le non-rachat de vos actions d'un fonds de travailleurs. Pour ce faire, veuillez suivre ces étapes:
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Autres feuillets de renseignements »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui correspond à votre situation, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) » ou « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fondaction) »;
3- Si votre Relevé 10 provient de la FTQ, inscrivez les montants des cases E et F dans les cases correspondantes de la page qui s'affiche à l'écran;
4- Par contre, si le Relevé 10 provient du FONDACTION (CSN), inscrivez les montants des cases K et L1(15 %). L2(25 %) ou L3(20 %) dans les cases correspondantes de la page qui s'affiche.
Vous pouvez soumettre votre déclaration du Québec par le biais du service ImpôtNet.
À partir de l'année d'imposition 2013, vous pouvez aussi produire votre déclaration fédérale par le biais du service IMPÔTNET.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-418-impots-speciaux.html
Pour Revenu Québec :
ID: 20191008101423NAXX.xml
Webpage: KPA310-20191008101423NA.htm