Déduction pour les employés d'organisations internationales visées par règlement

Si, au cours de l'année d'imposition, vous étiez employé par une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies), vous pouvez demander une déduction pour le revenu net d'emploi que vous déclarez de cette organisation. Le revenu net d'emploi est le revenu d'emploi moins les dépenses liées à cet emploi.

Pour demander cette déduction, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Autres sujets » choisissez la ligne « Autres déductions et crédits (incluant le transport en commun et le montant pour l'achat d'une habitation » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Autres déductions et crédits » dans la page à droite, défilez jusqu'à l'option « Déductions supplémentaire (ligne 25600 fédéral et ligne 297 au Québec) » et cliquez sur le signe plus « + » situé à la droite de la ligne;

4- Dans la page qui s'affiche, à la ligne « Déduction pour employés d'organisations internationales » saisissez le montant de la déduction inscrit sur le feuillet T4. Si le montant est différent sur le Relevé 1 cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » et un nouveau champ apparaîtra pour y saisir le montant pour le Québec;

5- Cependant, si la personne a travaillé pour un Centre financier international, remplissez la deuxième section de la page.

6- Saisissez le nom de l'organisation internationale reconnue.

Le montant sera reporté par le programme à la ligne 25600 de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Qu ébec, à la ligne 297 de la déclaration du Québec, avec le code 14 figurant à la ligne 296.

NOTE : Vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration fédérale via IMPÔTNET.

Pour plus de renseignements relatifs à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-256-deductions-supplementaires/ligne-256-employes-organisation-internationale-visee-reglement.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/276-a-297-revenu-imposable/ligne-297/point-14/

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Webpage: KPA310-20191008105728NA.htm

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