Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés - Conjoint décédé - Chef de famille devenu veuf

Si vous êtes le chef de famille désigné et que votre conjoint décède dans l'année d'imposition, vous devez en rendre compte en produisant une déclaration finale pour le conjoint décédé. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour votre dossier :

1- Dans la rubrique « Identification » du « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Veuf » à la question « État civil au 31 décembre 2019 », et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2019? », sélectionnez « Oui »;

2- Saisissez les informations pertinentes aux rubriques Adresse actuelle. Question de l'ARC, Questions de Revenu Québec. Assurance médicament du Québec et Crédit d'impôt pour solidarité;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Changement à l'état civil »;

4- À la droite de l'écran, à la section « Changement à votre état civil en 2019 » choisissez l'option « Contribuable devenu veuf » dans le menu déroulant et saisissez la date du changement;

5- Par la suite, saisissez les informations nécessaires pour remplir vos déclarations de revenus;

6- À la rubrique « Service de maintien à domicile », choisissez l'option ou les options qui vous conviennent dans l'écran situé à votre droite.

Par la suite, dans le dossier du conjoint décédé, suivez les étapes ci-après :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » sélectionnez la rubrique « Décédé »;

4- Complétez la nouvelle page qui apparaît à votre droite en fonction des renseignements dont vous disposez pour le conjoint décédé et indiquez « Déclaration finale »;

5- Par la suite, saisissez les informations nécessaires pour remplir les déclarations de revenus de votre conjoint.

Le programme génèrera l'annexe J du Québec dans le dossier du chef de famille pour le maintien a domicile des aînés.

NOTE : Si votre conjoint ou la succession a reçu un feuillet RC249, n'oubliez pas de saisir les informations à la rubrique « Perte de valeur après décès ».

Pour les résidents du Québec, nous recommandons que la prime pour la RAMQ soit réclamée par le conjoint survivant. Toutefois, ceci demeure au choix du particulier.

NOTE - Conformément aux règles de l'ARC, vous ne pourrez produire la déclaration par IMPÔTNET. Vous devez l'imprimer et l'acheminer par la poste. (Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez la transmettre par TED).

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile-des-aines/

 

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Webpage: KPA310-20191008111359NA.htm

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