Conjoint non-résidentDans un premier temps, il faut déterminer si le conjoint qui réside à l'extérieur du Canada peut-être un résident réputé du Canada.
À cet effet, nous vous suggérons de contacter l'ARC au numéro de téléphone suivant 1-800-959-7383.
Vous pouvez également consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4058.html
Si le conjoint non-résident n'a aucun lien avec le Canada, veuillez suivre la procédure qui suit :
Dans ce cas-ci, le conjoint qui est résident canadien doit être désigné « Chef de famille » dans le programme, c'est-à-dire la première personne dont les renseignements sont saisis dans le dossier de la famille. Veuillez suivre ces étapes:
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » du dossier du chef de famille, sélectionnez la ligne « Identification » et dans l'écran de droite, allez à la ligne « État civil au 31 décembre 2019 » et sélectionnez « Marié » ou « Conjoint de fait ». Puis, cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
2- Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur « Type d'entrevue du conjoint » et dans le menu déroulant à droite de l'écran, choisissez « Revenu net seulement » puis cliquez sur « Suivant »;
3- La ligne « Conjoint - informations de base » apparaîtra dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue ». Sélectionnez cette ligne et remplissez les champs du côté droit de l'écran.
Si le conjoint n'a pas de NAS, saisissez 000-000-000. Le contribuable qui est résident du Canada pourra transmettre électroniquement sa déclaration au fédéral via ImpôtNet. S'il est résident du Québec, il serait obligé d'imprimer et d'acheminer par la poste sa déclaration du Québec, étant donné que le conjoint n'a pas de NAS.
Veuillez noter qu'il est impossible de transmettre la déclaration de revenus par ImpôtNet si vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale, mais seulement un numéro d'identification temporaire qui commence par 0.
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Webpage: KPA310-20191112132627DE.htm