Rabais de frais de gestion - Traitement fiscal

Avec votre firme de gestion de votre portefeuille de placement, vous avez des rabais de frais de gestion sur certains comptes.

Votre conseiller vous a probablement transmis un document concernant le traitement fiscal concernant ces rabais de frais de gestions.

Il y a deux (2) options, la première consiste à payer l'impôt sur les rabais de frais de gestions et la seconde de reporter le paiement de l'impôt sur vos rabais de frais de gestions.

Pour la deuxième option, nous vous suggérons de contacter votre conseiller en placement, qui saura mieux vous conseiller sur cette seconde option.

Cependant, si vous désirez choisir la première option, de payer l'impôt sur ce rabais de frais de gestions, veuillez suivre la procédure suivante:

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres revenus »;

2 - Dans la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Autres revenus imposables »;

3 - Dans la page, qui est générée allez à la ligne « Description et montant d'autres revenus non inclus dans la PNCP », dans le champ situé à votre droite, indiquer qu'il s'agit « D'un remboursement de frais de gestion » et par la suite saisissez le montant du rabais qui vous été octroyé dans le champ suivant.

Ce montant sera reporté par le programme à la ligne 13000 de la déclaration fédérale, et pour les résidents du Québec à la ligne 154 de la déclaration du Québec et le code 15 sera inscrit à la ligne 153.


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Webpage: KPA310-20191113101349NA.htm

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