Indien inscrit - Prestations de la Sécurité de la VieillesseL'Agence du Revenu du Canada considère que les Prestations de la Sécurité de la Vieillesse, y compris le supplément de revenu garanti, sont des revenus imposables, car ces sommes ne sont pas liées à un emploi occupé dans le passé.
Par conséquent, si vous recevez un feuillet T4A(OAS) avec des montants inscrits aux cases 18 et 21 ces montants sont considérés comme des revenus imposables et vous devez produire votre Déclaration de revenus et de prestations.
Pour saisir votre prestation de la Sécurité de la Vieillesse suivez les étapes suivantes :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A »;
2. Dans la page située à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T4A(OAS) - Revenus de pension de sécurité de la vieillesse »;
3. Saisissez les montants qui figurent sur votre feuillet T4A(OAS);
4. Le montant de la Pension de la sécurité de la vieillesse sera reporté par le programme à la ligne 11300 de la déclaration fédérale.
Les résidents du Québec doivent saisir l'information concernant « Assurance médicament du Québec ». Dans cette rubrique, vous devez identifier votre situation, en choisissant l'option « 4 - Exceptions, régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année » et préciser en sélectionnant l'option « Indien inscrit au registre du ministère (code 24) ».Pour de plus amples renseignements concernant les Indiens inscrits, nous vous suggérons de consulter le site de l'ARC en cliquant sur le lien suivant :
http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html
Pour les résidents du Québec, consulter le lien suivant :
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/situations-relatives-a-lemploye/employe-indien/salaire-provenant-dun-emploi-exerce-totalement-ou-partiellement-dans-une-reserve-ou-un-local/
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Webpage: KPA310-20191113113638NA.htm