Police d'assurance-vie collectiveCet avantage imposable doit être déclaré à la case 40 du feuillet T4 pour les employés en service actif ou à la case 119 du feuillet T4A pour les employés retraités. Cependant, pour les résidents du Québec, ce montant doit être déclaré à la case L du Relevé 1 en tant que montant d'avantage imposable inclus dans la case A et si vous êtes retraité, le montant est également inclus à la case 211.
Pour saisir cet avantage imposable, pour les « EMPLOYÉS ACTIFS », suivez cette procédure :1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne qui vous convient soit « Revenus du T4 gagnés hors Québec » ou « Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec »;
3. Sur la page qui apparaît, saisissez le montant de la Case 14 ainsi que celui de la Case 40 du feuillet T4, et pour les résidents du Québec, saisissez le montant de la Case A ainsi que celui de la Case L du Relevé 1.
Si vous êtes un « EMPLOYÉ RETRAITÉ », saisissez cet avantage en suivant cette procédure :Si vous n'êtes pas résident du Québec:
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A, fractionnement »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;
3. Sur la page qui apparaît, saisissez les montants des cases 016 et 022. Par la suite, allez dans la liste déroulante « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) », sélectionnez la ligne « (119) Primes payées police d'assurance-vie collective temporaire » et saisissez le montant de la case 119 de votre feuillet T4A.
Si vous êtes résident du Québec :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A » et sur l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T4A - Revenus de pension (Relevé 2) avec avantages imposables (Relevé 1) »;
2. Dans la section « T4A - Revenus de pension et Relevé 2 », saisissez les montants des cases 016 et 022.
Pour la case 119, allez à la section « Autres renseignements » et à la ligne « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) » et choisissez l'option « (119) Primes payées police d'ass.-vie collec. temp.»;
3. Pour saisir les montants des cases A, J, L et 211 du Relevé 1 allez à la section « Relevé 1 - Avantages imposables » et saisissez les montants qui apparaissent sur votre Relevé 1.
Le montant de la case 119 du feuillet T4A sera reporté par le programme à la ligne 10400 de la déclaration fédérale, tandis que le montant de la case L du Relevé 1 sera reporté par le programme à la ligne 101 de la déclaration du Québec.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/polices-assurance-vie-collectives-temporaires-primes-payees-employeur.html
Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-253/
ID: 20191113140920NA.xml
Webpage: KPA310-20191113140920NA.htm