Recommencer à verser des cotisations au RPC - FédéralSi vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente et que vous voulez recommencer à verser des cotisations au RPC, vous devez révoquer votre choix.
Vous pouvez révoquer votre choix antérieur en remplissant le « formulaire CPT30 », plus particulièrement la partie C.
La révocation entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. L'original doit être envoyé à l'Agence du revenu du Canada.
Pour plus de renseignements sur les changements apportés aux règles du RPC, veuillez consulter les liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/changements-apportes-regles-retenue-cotisations-regime-pensions-canada-rpc.html
http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2013/travailleurs-ages-60-ans-assurez-vous-bien-connaitre-regles-cotisation-rpc.html
Pour indiquer la révocation que vous avez effectuée, veuillez suivre les étapes suivantes :
1 - Pour les résidents du Québec, allez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Contrôles »;
2 - Dans la page qui apparait, allez à la section « Si vous avez des revenus d'emploi ». Pour la ligne « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait en 2019? », sélectionnez « Oui » dans le menu déroulant situé à votre droite;
3 - Dans la deuxième partie de cette section, sélectionnez « Révoque un choix et recommencer à verser des cotis. au RPC » dans le menu déroulant et saisissez la date dans le champ à votre droite.
Pour les résidents des autres provinces du Canada, allez au bas de la page de votre T4 et sous la rubrique « Remplissez cette section si vous avez fait le choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) », sélectionner le genre d'emploi pour lequel vous choisissez de verser des cotisations au RPC (CPT 20).
Si vous avez cotisé en trop au RPC, le formulaire « T2204 Paiement en trop de cotisations au RPC » sera généré par le programme et reportera le paiement en trop à la ligne 44800 de la déclaration fédérale s'il y a lieu.
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Webpage: KPA310-20191113145623NA.htm