T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

Pour les utilisateurs du produit Impôt Expert PRO, nous avons ajouté la possibilité d'utiliser le formulaire T1013, soit pour demander ou annuler l'autorisation de représenter le client.

Vous devez respecter les conditions préalables;

A) Vous êtes un préparateur enregistré pour la TED
- Numéro TED
- Mot de passe TED
- Autorisé à transmettre un T1013

B)  Vous être inscrit comme un représentant et vous avez un ID Rep (ou ID Group ou un Numéro d'entreprise, le cas échéant)

C) La configuration de « TED-ImpôtNet » est à jour.

Vous devez configurer une valeur implicite en remplissant un des champs et par la suite cochez la case « Autoriser l'accès en ligne au T1013 »

D)  Le fichier du contribuable a été créé
- page d'identification
- Adresse
- Questions de l'ARC

Note si le contribuable a un conjoint les mêmes données doivent être présentes.

Remarques
Les questions d'identification, d'adresse et de l'ARC sont les données minimales nécessaires pour une opération correcte.

Vous pouvez soumette le T1013 par la TED ou en version papier.

Pour saisir les informations, veuillez suivre cette procédure;

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page apparaissant à droite, sous la rubrique « Situations spécifiques », cochez la case « Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant (T1013) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez le « T1013 »;

4. Dans la page qui s'affiche vous devez choisir en premier lieu si vous désirez soumette électroniquement ou en version papier. Pour ce faire à la ligne « Voulez-vous soumettre le T1013 papier par TED », vous choisissez l'option qui vous convient;

5. Par la suite, vous saisissez les informations sur le représentant et tout autre renseignement pertinent relativement au contribuable.

Vous devez imprimer le T1013, demander au contribuable de le signer.

Par la suite, si vous avez l'autorisation de soumettre électroniquement, allez dans l'onglet « TED » et sélectionnez « T1013 fédéral - Prêt pour transmission » et sur la page suivante suivez les directives.

NOTE Pour avoir la possibilité de télécharger les données fiscales fédérales du client, vous devez soumettre le T1013 au préalable.

Cependant, si le client ne désire pas que vous le soumettiez électroniquement, il doit poster le formulaire à l'ARC.

Pour les résidents du Québec, veuillez prendre note que le MR-69 n'est pas disponible.

 

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Webpage: KPA310-20191202142147NA.htm

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