Remboursement TPS ou TVQ - Cotisations professionnellesSi vous désirez réclamer le remboursement des taxes payées lorsque vous avez cotisé à votre ordre professionnel ou à votre syndicat, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour le remboursement de la TPS ou de la TVQ :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2 - Dans la page de droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations », cochez la case « Cotisations syndicales ou professionnelles ne figurant pas sur un T4 » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3 - Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Cotisations syndicales/professionnelles »;
4 - Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Cotisations syndicales ou professionnelles (non consignées sur un T4) »;
5 - Sur la nouvelle page qui apparaît, vous devez indiquer le montant TOTAL (incluant toutes les taxes) que la personne a payé dans le premier champ;
6 - Vous ne devez PAS inclure dans ce total le montant pour l'assurance responsabilité professionnelle. Pour déclarer ce montant, retournez à l'étape 4 ci-dessus et cliquez sur l'option « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire »;
7 - Si vous désirez réclamer le remboursement de la TPS/TVH (formulaire GST370), sélectionnez « Oui » dans le menu déroulant (3e ligne);
8 - À la quatrième ligne, indiquez le montant admissible au remboursement de la TPS (montant de la cotisation plus la TPS);
9 - Pour les résidents du Québec, si vous désirez réclamer la TVQ, effectuez votre choix dans le menu déroulant (5e ligne). Il est à noter que si vous réclamez la TVQ, le « Numéro de TVQ de l'organisation » est obligatoire (6e ligne).
10 - À la septième ligne, saisissez le montant incluant la TPS et la TVQ admissible au remboursement de la TVQ.
Notez qu'à la page 8 de la déclaration fédérale, le montant réclamé en remboursement de TPS est indiqué à la ligne 45700. Pour les résidents du Québec le remboursement de la TVQ, apparaît à la ligne 459 de la déclaration du Québec.
Finalement, notez que le programme générera les formulaires GST 370 (TPS) et VD-358 (TVQ). Ces formulaires indiquent le calcul pour le remboursement de la TPS et de la TVQ.
Veuillez noter que le remboursement des taxes est imposable tant au fédéral qu'au Québec.
De plus, le programme reportera le montant des taxes réclamées. Vous pouvez visualiser le tout en sélectionnant l'onglet « Déclaration » et dans la colonne gauche, choisissez la ligne « Sommaire des montants reportés ».
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Webpage: KPA310-20200128114348DE.htm