Dépenses d'emploi - Deux véhicules - Catégorie 10.1Vous avez changé de véhicule dans l'année d'imposition, et les deux véhicules - l'ancien et le nouveau - sont dans la catégorie 10.1, soit des autos dont la valeur est supérieure à 30 000 $ avant taxes.
Vous devez saisir les dépenses de chaque véhicule séparément, conformément aux règles de l'ARC.
En ce qui a trait au véhicule qui était en votre possession au début de l'année d'imposition, vous devrez saisir son « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital », sa catégorie, le kilométrage total parcouru ainsi que celui parcouru à des fins d'affaires jusqu'au moment de la vente de ce véhicule. Il en sera de même pour toutes les dépenses, telles que les frais de carburant, les primes d'assurances et autres. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :
1-Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue » et dans l'écran de droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » cochez la case pour « Dépenses d'emploi » et cliquez « Suivant » au bas de la page;
2- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Dépenses d'emploi » et dans la page de droite, sélectionnez le type de dépenses admissibles qui s'applique à votre situation;
3- Remplissez la page « Dépenses d'emploi » selon les renseignements dont vous disposez. Cliquez « Suivant » après avoir rempli la page;
4- Dans la page qui s'affiche intitulée « Frais de véhicule à moteur » cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Achat d'un véhicule », saisissez les renseignements relatifs à votre premier véhicule, notamment le « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital », ainsi que la « Catégorie de DPA du véhicule », le kilométrage total parcouru ainsi que celui parcouru à des fins d'affaires ainsi que toutes les dépenses pour ce véhicule;
5- À la section « Allocation reçue pour dépenses de véhicule à moteur » à la ligne « Dépenses de véhicule à moteur (sauf DPA & intérêts) », saisissez le montant que vous avez reçu de votre employeur, si celui-ci vous a versé une allocation pour votre véhicule;
6- Allez à la section « Véhicule disposé au cours de l'année » à la ligne « PBR de la disposition », saisissez le Prix de Base Rajusté du véhicule vendu soit le coût original;
7- À la ligne « Si vous avez disposé du véhicule, indiquez le montant reçu », indiquez le montant total reçu en paiement;
8- À la ligne « Avez-vous liquidé tous les actifs de cette catégorie? », sélectionnez « Oui » dans le menu déroulant;
9- Les règles concernant la récupération et les pertes finales ne s'appliquent pas aux véhicules de la catégorie 10.1;
10- Au bas de la page, cliquez sur la flèche située entre « Précédent » et « Suivant »;
11 - Dans l'écran qui apparait, choisissez « Achat d'un véhicule », cliquez sur le signe plus « + » et une nouvelle page intitulée « Auto achetée » sera générée;
12- Dans cette page, saisissez les renseignements relatifs au nouveau véhicule en indiquant sa date d'acquisition;
13- Saisissez le kilométrage total parcouru ainsi que celui parcouru à des fins d'affaires pour ce nouveau véhicule au cours de l'année d'imposition;
14- Dans la section « Catégorie de la DPA », saisissez la catégorie 10.1 dans le menu déroulant. À la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital », ne saisissez aucun montant;
15- Comme pour le véhicule précédent, saisissez les dépenses engagées pour ce nouveau véhicule au cours de l'année d'imposition;
16- Si vous avez reçu une allocation pour les dépenses de votre véhicule, vous devez en saisir le montant à la ligne « Allocation reçue pour dépenses de véhicule à moteur (sauf DPA & intérêts) »;
17- À la section « Véhicule acquis au cours de l'année », consignez les informations pertinente aux lignes « description et montant des additions de biens en immobilisation (autres BIIA)» ou «Description et montant des additions BIIA», selon la qualification du véhicule.
Ensuite à la ligne « Description du véhicule et coût du véhicule », saisissez la description du véhicule ainsi que prix payé incluant les taxes pour ce nouveau véhicule. De plus, saisissez le PBR à la ligne « Prix de base rajusté du véhicule acquis »;
18- À la ligne « Application de la règle de la demi-année aux additions de l'année courante », sélectionnez « Oui » dans le menu déroulant;
19- Si vous désirez limiter la DPA, à la ligne « Limite à la DPA sur ce véhicule (laisser en blanc pour la DPA maximale) », saisissez le montant désiré. Sinon, laissez le champ vierge pour obtenir la DPA maximale.
Le programme reportera le montant de dépenses à la ligne 9368 du formulaire T777 fédéral de même qu'aux lignes 16 et 41 du formulaire TP-59 du Québec.
En outre, veuillez noter qu'a la Partie B - Catégorie 10.1 que dans la colonne 3 « Coût des acquisitions pendant l'année », le montant qui sera consigné par le programme sera 30 000 $ plus les taxes applicables.
Nous vous recommandons de consulter le guide de l'ARC en cliquant sur le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4044.html
NOTE : Nous vous suggérons de tenir un registre pour chaque année où vous déduisez des dépenses. Principalement, pour l'utilisation de votre véhicule, ce relevé doit indiquer, d'une part, le total des kilomètres parcourus et, d'autre part les kilomètres parcourus pour votre emploi ainsi que toutes les dépenses encourues dans l'année d'imposition.
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Webpage: KPA310-20201021110036NA.htm