Indien inscrit - Revenu de travailleur autonomeVous êtes un Indien inscrit et êtes exempté de payer certains impôts, vous devez l'indiquer dans le programme. Ceci permettra au programme d'exonérer l'impôt sur le revenu que vous avez gagné dans une réserve.
Veuillez remplir la première étape suivante :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, cochez la case pour « Déclaration d'un Indien inscrit ». Ensuite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes » et cochez la case « Revenus d'un travail indépendant » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Indien inscrit »;
4. Sur la page intitulée « Exemptions pour Indien inscrit » qui s'affiche dans la partie droite de l'écran, dans le menu déroulant à la ligne « Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit», vous devez répondre « Oui », car vous êtes un Indien inscrit.
Les résidents du Québec doivent saisir l'information concernant « Assurance médicament du Québec ». Dans cette rubrique, vous devez identifier votre situation, en choisissant l'option « 4 - Exceptions, régime du Québec, toute l'année » et préciser en sélectionnant l'option « Indien inscrit au registre du ministère (code 24) ».
Pour déterminer si votre revenu d'entreprise est imposable, vous devez vous demander s'il y a des facteurs qui le rattachent à une réserve.
Pour vous aider à déterminer si votre revenu est imposable ou non, nous vous suggérons de consulter le lien suivant de l'ARC.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html
Nous vous recommandons de lire la section qui traite du « Revenu d'entreprise » ou vous pouvez communiquer avec l'ARC au numéro sans frais 1 (800) 959-7383.
Pour les résidents du Québec, consulter le lien suivant :
Comme il y a trois (3) possibilités, la première possibilité étant que vous avez gagné votre revenu à 100 % dans une réserve, celui-ci est exempté d'impôt.
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant ».
2. Dans la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T2125 - Revenus d'entreprise ».
3. Saisissez les informations pertinentes dans la page intitulée « T2125 -Identification de l'entreprise ».
4. Par la suite, saisissez vos revenus et dépenses. Et vérifier le revenu de votre entreprise situé dans la réserve.
5. Revenez dans l'entrevue et dans la page « T2125 - Entreprise » à la ligne « Montant du revenu net (perte nette) d'entreprise exonéré selon l'article 87 de la loi sur les Indiens » saisissez votre revenu net.
Dans votre déclaration fédérale, aucun revenu ne sera saisi dans votre déclaration, par conséquent la ligne 13500 pour les revenus d'entreprise sera vierge.
Cependant, pour les résidents du Québec un montant sera inscrit à la ligne 164, cependant à la ligne 293, « Déduction pour les Indiens » le montant de la ligne 164 sera déduite.
Il est à noter que les résidents du Québec doivent cotiser au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
La seconde possibilité, vous avez gagné votre revenu à l'extérieur de la réserve celui-ci est imposable.
Vous saisissez les informations dans la page « T2125- Entreprise » qui est dans la sous-section « Revenus, dépenses »
La troisième possibilité, vous avez gagné votre revenu sur la réserve et à l'extérieur de celle-ci.
Si c'est la troisième possibilité s'applique, vous devez déclarer votre revenu de travailleur indépendant selon les étapes qui suivent en fonction d'une demande de l'ARC.
1. Votre revenu ayant été gagné à deux endroits soit sur une réserve et l'autre à l'extérieur d'une réserve, vous devez effectuer deux (2) saisis de vos revenus, c'est-à-dire que vous devez compléter deux groupes d'un revenu de travail indépendant, l'un pour le revenu gagné sur la réserve et le second pour le revenu gagné à l'extérieur de la réserve, pour vous permettre de produire votre déclaration fédérale via IMPÔTNET;
2. Sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » dans la page « T2125 - Identification de l'entreprise », saisissez les informations de votre entreprise et au bas de la page cliquez sur « Suivant »;
3. Sur la page qui s'affiche, qui s'intitule « T2125 - Entreprise » que vous trouverez dans la sous-section « Revenus, dépenses » saisissez les informations pertinentes. Cependant, à la ligne « Montant du revenu net d'entreprise exempté d'impôt selon l'article 87 de la loi sur les Indiens » inscrivez-le montant gagner sur une réserve. Saisissez à la ligne « Ventes brutes, commissions ou honoraires » le même montant qu'à la ligne précédente;
4. Vous devez créer votre deuxième entreprise pour les revenus gagnés à l'extérieur de la réserve. Dans la page « Identification de l'entreprise », répétez les mêmes informations que pour votre revenu gagné sur une réserve;
5. Dans la page des « Revenus, dépenses », saisissez les informations sur votre revenu brut et les dépenses encourues pour gagner ce revenu à l'extérieur de la réserve.
Dans la déclaration fédérale, le montant brut sera généré par le programme à la ligne 13499 et votre revenu net à la ligne 13500. Pour les résidents du Québec le montant de votre revenu sera reporté à la ligne 164 et le montant non imposable gagné sur une réserve sera inscrit à la ligne 293.
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