Remplir une déclaration pour le chef de famille - Décédé dans l'annéePour saisir les renseignements du Chef de famillle décédé dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification » et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2021 ? », répondez « Non » car la personne qui décède ne modifie pas son état civil;
2 - Sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et dans la page située à votre droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez sur « Suivant » en bas de la page;
3 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » la rubrique « Décédé » a été ajoutée, cliquez sur celle-ci et dans l'écran situé à votre droite, dans le premier champ, saisissez la date du décès et sélectionnez le type de déclaration pour l'année de décès; il est à noter que vous ne pouvez pas produire d'autres types de déclarations avec ce programme mais vous pouvez indiquer si vous avez déjà produit des déclarations facultatives a la section « Informations sur les déclarations facultatives »;
4 - Complétez la saisie des données du dossier de la personne qui est décédée.
Si la personne décédée avait un conjoint, veuillez suivre la procédure suivante :
1 - Dans le dossier du conjoint, la rubrique « Changement à l'état civil » sera ajoutée par le programme;
2 - Dans la page située à votre droite, à la ligne « Changement à votre état civil en 2021 » dans le menu déroulant, choisissez l'option « Contribuable devenu veuf », et saisissez la date du décès.
La page 1 des déclarations de revenus fédérale et celle des résidents québécois indiqueront la mention « La succession de » dans le champ du prénom et la date du décès sera indiquée.
La déclaration fédérale ne peut pas être soumise via IMPÔTNET, elle devra être imprimée et acheminée par la poste, conformément aux règlements de l'ARC.
Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez transmettre la déclaration fédérale par TED tandis que pour les résidents du Québec ils pourront transmettre la déclaration via ImpôtNet.ID: 20201209132914NA.xml
Webpage: KPA310-20201209132914NA.htm