Indien inscrit - Revenu d'intérêts et de placement

Vous êtes un Indien inscrit et êtes exempté de payer certains impôts, vous devez l'indiquer dans le programme. Ceci permettra au programme d'exempter l'impôt sur le revenu que vous avez gagné dans une réserve.

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, cochez la case pour « Déclaration d'un Indien inscrit » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Indien inscrit »;

4. Sur la page intitulée « Exemptions pour Indien inscrit » qui s'affiche dans la partie droite de l'écran, dans le menu déroulant à la ligne « Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit », vous devez répondre « Oui », car vous êtes un Indien inscrit.

Pour le revenu d'intérêts et de placement, suivez les étapes suivantes :

1. Vous avez reçu un feuillet T5 et, pour les résidents du Québec, un Relevé 3 avec un montant à la Case 13 du T5.

2. Si vous avez reçu un seul feuillet T5 et que le revenu d'intérêts a été déposé dans une institution financière située sur la réserve et que vous n'avez pas d'autre revenu imposable, revenez dans le « Montage de l'entrevue » et cochez la case « Aucun revenu en 2021 ».

3. Cependant, si vous avez reçu un autre feuillet T5, d'une institution située hors de la réserve, saisissez le montant de la Case 13.

4. Revenez dans la page « Exemptions pour Indien inscrit » et dans la section « Revenu exonéré en tant qu'Indien inscrit », à la ligne « Revenus d'intérêts exonérés », sa isissez le montant gagné sur une réserve.

L'ARC pourrait vérifier si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

1. Vous gagnez un revenu d'intérêts à partir d'un compte d'épargne, d'un dépôt à terme ou d'un certificat de placement garanti (CPG);

2. Vous avez ouvert le compte d'épargne, ou obtenu le dépôt à terme ou le CPG, dans une institution financière située dans une réserve;

3. L'institution financière est tenue de vous verser le revenu d'intérêts à un endroit de l'institution financière dans une réserve;

4. Si votre placement est un dépôt à terme ou un CPG, le taux d'intérêt est fixe ou peut-être calculé au moment de l'acquisition du placement.

Pour de plus amples renseignements concernant les Indiens inscrits, nous vous suggérons de consulter le site de l'ARC en cliquant sur le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html

Pour les résidents du Québec, consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/indien/impot/