Non-rachat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleursSi vous avez demandé le rachat de vos actions pour bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP), mais que vous n'avez pas acheté d'actions de remplacement dans les délais prévus, vous devrez payer un impôt spécial à la ligne 443 de la déclaration du Québec et à la ligne 41800 de la déclaration fédérale.
Vous devez indiquer dans votre déclaration le non-rachat de vos actions d'un fonds de travailleurs. Pour ce faire, veuillez suivre ces étapes:
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Autres feuillets de renseignements »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui correspond à votre situation, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) » ou « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fondaction) »;
3- Si votre Relevé 10 provient de la FTQ, inscrivez les montants des cases E et F dans les cases correspondantes de la page qui s'affiche à l'écran;
4- Par contre, si le Relevé 10 provient du FONDACTION (CSN), inscrivez les montants des cases K et L1(15 %), L2(25 %) ou L3(20 %) dans les cases correspondantes de la page qui s'affiche.
Vous pouvez soumettre votre déclaration du Québec par le biais du service ImpôtNet.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-41800-impots-speciaux.htmlPour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/400-a-447-impot-et-cotisations/ligne-443/
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Webpage: KPA310-20201209163613NA.htm