Particulier décédé après l'année d'imposition

Malheureusement, vous ne pouvez utiliser la version du programme pour l'année d'imposition 2021 afin de produire la déclaration d'un particulier décédé en 2022.

Si vous désirez produire quand même une déclaration, nous vous suggérons de consulter le guide de l'ARC pour les déclarations des personnes décédées. Les résidents du Québec devraient également consulter le guide de Revenu Québec :

ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4011.html

Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-117%282017-12%29.pdf

Pour plus de détails concernant la date limite pour produire la déclaration finale d'une personne décédée, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/date-limite-produire-declaration-finale.html

ID: 20211018150503DE.xml

Webpage: KPA310-20211018150503DE.htm

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