Que faire lorsqu'une personne est décédée

Le logiciel vous permet de produire la déclaration finale d'une personne décédée durant l'année d'imposition.

Malheureusement, notre logiciel ne permet pas de produire une « déclaration de revenus provenant de droits ou de biens ».

Pour produire une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens, nous vous recommandons de consulter un professionnel en fiscalité.

Pour plus de renseignements concernant les implications fiscales à la suite du décès d'un contribuable, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee.html

Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/liquidateur-de-succession-etapes-a-suivre-apres-un-deces/etape-3-produire-la-ou-les-declarations-de-revenus-de-la-personne-decedee/obligation-de-produire-la-ou-les-declarations-de-revenus-de-la-personne-decedee/

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Webpage: KPA310-20211020085436DE.htm

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