Remboursement - ARCVous pourriez avoir droit à un remboursement dans l'un ou l'autre des cas suivants :
a) vous avez eu trop d'impôt retenu à la source;
b) vous avez payé plus d'acomptes provisionnels que nécessaire;
c) vous avez plus de crédits remboursables que le total d'impôt à payer.Sur votre déclaration de revenus, si le total de l'impôt que vous devez payer (ligne 43500) est moins élevé que le total de vos crédits (ligne 48200), le résultat qui figure à la ligne 48400 est votre remboursement.
NOTE : Généralement, une différence de 2 $ ou moins pour l'année d'imposition n'est pas remboursée.
Le traitement d'une déclaration produite sur papier par l'ARC prend habituellement quatre à six semaines et celui d'une déclaration produite par voie électronique prend habituellement deux semaines.
Si vous avez soumis votre déclaration le 15 avril ou avant, nous vous conseillons d'allouer un délai de quatre semaines avant de contacter l'ARC. Par ailleurs, si vous avez envoyé votre déclaration après le 15 avril, nous vous suggérons d'allouer six semaines.
Vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes pour vérifier où en est votre remboursement.
1. Consultez la page « Mon dossier » de l'ARC :
NOTE : Vous devez vous inscrire à « Mon dossier » pour obtenir un accès à vos renseignements fiscaux.
2. Contactez-le SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) au 1-800-267-6999.
Si vous appelez avant le 1 mai 2022vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 15000 de votre déclaration de 2020. Si vous appelez le 1 mai 2022 ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 15000 de votre déclaration de 2021.
NOTE : Si vous avez déménagé récemment, veuillez informer l'ARC de votre nouvelle adresse le plus tôt possible. Pour plus d'informations, consultez le lien suivant :
ID: 20211020093241DE.xml
Webpage: KPA310-20211020093241DE.htm