RPC - Retraité qui a recommencé a travailler - CPT30 - FédéralVous êtes âgé entre 65 ans et 70 ans et vous avez recommencé à travailler. En fonction des nouvelles règles apportées par le RPC en 2012, vous devez cotiser à nouveau.
Cependant, vous avez la possibilité de cesser de verser des cotisations au RPC.
Si vous désirez cesser de cotiser au RPC, vous devez compléter le « formulaire CPT30 », en remettre une copie à votre/vos employeur(s) et poster l'originale à l'Agence du revenu du Canada.
Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur.
Vous devez indiquer le choix effectué. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Contrôles »;
2 - Dans la page qui apparait, allez à la section « Si vous aviez des revenus d'emplois » et à la ligne « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait pour l'année d'imposition courante », choisissez « Oui » ou « Non » dans le menu déroulant.Si vous n'avez pas effectué de choix, sélectionnez « Non » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page. Cependant, si vous désirez cesser de cotiser au RPC et que vous avez rempli le « formulaire CPT30 », vous devez répondre « Oui » à la seconde entrée et dans le menu déroulant, vous devez sélectionner « Choix de cesser de verser des cotisations au RPC » et saisir la date de cessation.
Si vous avez cotisé en trop au RPC, le formulaire T2204 « Paiement en trop de cotisations d'employé au RPC » sera généré par le programme et reportera le paiement en trop à la ligne 44800 de la déclaration fédérale s'il y a lieu.
Pour plus de renseignements concernant les changements au RPC, veuillez consulter les liens suivants :
ID: 20211020101500DE.xml
Webpage: KPA310-20211020101500DE.htm