Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA)

Le gouvernement du Canada a déposé l'Énoncé économique de l'automne 2018 le 21 novembre 2018.

À compter du 20 novembre 2018, une nouvelle mesure est entrée en vigueur, l'incitatif à l'investissement accéléré. Cette mesure permettra d'accorder une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA).

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Pour l'Incitatif à l'investissement accéléré :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise/reclamer-deduction-amortissement/incitatif-investissement-accelere.html

 

Renseignements relatifs la déduction pour amortissement (DPA) :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise/reclamer-deduction-amortissement.html

Par conséquent, pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de biens locatifs ainsi que les travailleurs qui ont des dépenses d'emploi, si vous capitalisez un bien amortissable après le 20 novembre 2018, une déduction accélérée s'appliquera au bien.

Pour ceux-ci dans certaines pages de l'onglet « Entrevue », comme pour les « Dépenses de véhicule à moteur » ou pour les « DPA » vous avez un indicatif en rouge « Nouveau » vous indiquant une modification aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA).

Si le bien a été ajouté après le 20 novembre 2018, allez à la ligne « Description et montant des additions de BIIA nouveau » et inscrivez une courte description du bien et le montant payé.

Les biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré auront pour effet de suspendre la règle de la demi-année relativement aux biens admissibles, nous vous invitons à consulter les liens cités plus haut pour une meilleure compréhension.

Vous noterez que dans les colonnes 4 et 8, des modifications en fonction de la BIIA ont été ajoutées et que la colonne 10 indique le montant assujetti à la DPA aux formulaires T2125 et T776 dans les sections A.

Pour les employés qui ont des dépenses d'emploi, voyez le formulaire T777.

Pour les résidents du Québec, les mêmes règles s'appliquent, cependant. Nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/161513/2018-12-06/

 

ID: 20190401093715DEXXXX.xml

Webpage: KPA320-20190401093715DE.htm

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