RPC - Travailleur indépendant - Cesser de cotiser au RPCTous les travailleurs âgés de 65 à 70 ans doivent verser des cotisations au RPC, même s'ils reçoivent une prestation de retraite du Régime de Pension du Canada (RPC) ou de la Régie des Rentes du Québec (RRQ).
En tant que bénéficiaire du RPC qui travaille, vous devez cotiser au RPC sauf si vous êtes dans une des situations suivantes :
a) Vous travaillez au Québec;
b) Votre emploi n'est pas sujet au RPC;
c) Vous êtes un travailleur indépendant et vous résidez au Québec;
d) Vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans et vous avez fait le choix de cesser de cotiser au RPC.Le programme produit un avertissement vous informant que vous devez indiquer si vous avez effectué un choix, car il faut saisir information pertinente dans la rubrique « Contrôles ».
Pour pouvoir cesser de payer les cotisations RPC, vous devez avoir reçu des prestations du RPC et vous devez avoir reçu le feuillet T4A(P).
Un choix fait avec le formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant.
À titre de travailleur indépendant, si vous ne désirez pas cotiser au RPC, veuillez suivre les étapes suivantes :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Contrôles ».
2- Dans la section « Régime de pensions du Canada », à la rubrique « Si vous aviez des revenus d'emploi », allez à la question « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait en 2019 ? ». Si vous aviez à la fois des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant en 2018, répondez « Oui », puis saisissez la date « (jj-mm-aaaa) » du choix que vous avez effectué;
3- Dans la section, « Si vous aviez des revenus d'un travailleur indépendant (voir aide ?) », allez à la question « Est-ce que vous voulez faire le choix de cesser de cotiser au RPC sur les revenus d'un travail indépendant? »;
4- À la question suivante, « Si vous avez répondu OUI à la question précédente, saisissez la date (01-mm- 2018) du choix de cesser de cotiser au RPC (Annexe 8 L. 50372) ou de révoquer le choix de cesser les cotisations au RPC (Annexe 8 L.50374) », dans le menu déroulant situé au bas de cette question, choisissez la réponse suivante « Choix de cesser de verser des cotisations au RPC » et, dans la case située à votre droite, saisissez la date « (jj-mm-aaaa) » du choix que vous avez effectué;
5- Cliquez sur « Suivant » au bas de la page.
L'Annexe 8 sera générée par le programme. Dans la Partie 3, le logiciel va calculer vos cotisations pour les revenus d'emploi. Dans la Partie 4, le logiciel va faire le calcul des cotisations au RPC pour le revenu de travail indépendant, dans le cas où il n'y a aucun revenu d'emploi. Dans la Partie 5, le logiciel va calculer pour la cotisation RPC pour le travailleur indépendant lorsque vous avez eu un revenu d'emploi.
Pour plus de renseignements sur les changements apportés aux règles du RPC, veuillez consulter les liens suivants :
ID: 20191108142344NI.xml
Webpage: KPA320-20191108142344NI.htm