Indien inscrit - Revenu de locationVous êtes un Indien inscrit et êtes exempté de payer certains impôts, vous devez l'indiquer dans le programme. Ceci permettra au programme d'exonérer l'impôt sur le revenu que vous avez gagné dans une réserve.
Veuillez remplir la première étape suivante :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, allez à la rubrique « Situations spécifiques » puis cochez la case pour « Déclaration d'un Indien inscrit » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Indien inscrit »;
4. Sur la page intitulée « Exemptions pour Indien inscrit » qui s'affiche dans la partie droite de l'écran, dans le menu déroulant à la ligne « Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ayant droit à du revenu exonéré », vous devez répondre « Oui », car vous êtes un Indien inscrit.
Les résidents du Québec doivent saisir l'information concernant « Assurance médicament du Québec ». Dans cette rubrique, vous devez identifier votre situation, en choisissant l'option « 4 - Exceptions, régime du Québec, toute l'année » et préciser en sélectionnant l'option « Indien inscrit au registre du ministère (code 24) ».
Pour vous aider à déterminer si votre revenu est imposable ou non, nous vous suggérons de consulter le lien suivant de l'ARC.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html
Pour les résidents du Québec, consulter le lien suivant :
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/situations-relatives-a-lemploye/employe-indien/salaire-provenant-dun-emploi-exerce-totalement-ou-partiellement-dans-une-reserve-ou-un-local/
En général, le revenu que vous tirez de biens en location n'est pas imposable si les biens sont situés dans une réserve.
Cependant, si les biens sont situés à l'extérieur de la réserve, votre revenu net de location est imposable.
Pour saisir votre revenu de location situé dans une réserve, suivez les étapes suivantes :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de location »;
2. Dans la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T776 - Bien à revenu de location »;
3. Complétez la première page intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». À la ligne « Pourcentage (%) d'utilisation personnelle de votre immeuble locatif », saisissez votre pourcentage d'utilisation personnelle d'occupation de l'immeuble. Si vous n'habitez pas cet immeuble, laissez le champ en blanc;
4. Veuillez indiquer si vous êtes propriétaire unique ou copropriétaire de l'immeuble, pour ce faire allez à la ligne « Type de propriété de l'immeuble locatif » et dans le menu déroulant choisissez l'option qui vous convient. Par la suite, à la ligne « Pourcentage de participation dans la société de personnes » saisissez votre pourcentage;
5. Dans la page suivante, « Revenus, dépenses » saisissez vos revenus et dépenses relatifs à cet immeuble;
6. Si vous avez utilisé les services d'un professionnel pour la réparation de votre immeuble, utilisez la sous-section « Frais de main-d'oeuvre » et saisissez les renseignements pertinents. Veuillez vous assurer dans cette sous-section de ne pas avoir saisi au préalable le montant des travaux dans les dépenses à la ligne « Désirez-vous ajouter ces frais de main-d'oeuvre comme dépense sur l'état des revenus? », assurez-vous alors de saisir le choix qui vous convient dans le menu déroulant;
7. Si vous désirez réclamer la dépréciation pour l'amortissement de votre immeuble, cliquez sur la sous-section « DPA » et choisissez la catégorie qui vous convient. Généralement, la catégorie 1 devrait convenir;
8. À la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital » saisissez le montant de la FNACC que vous trouverez à la parie A du formulaire T776 à la colonne 10, de votre déclaration de l'année antérieure;
9. Si vous ne désirez pas réclamer d'amortissement sur cet immeuble, allez à la ligne « Limite à la DPA ou au MCIA de cette catégorie » et saisissez « 0,00 $ »;
10. Par la suite, sélectionnez l'onglet « Déclaration » et dans la colonne de gauche choisissez la ligne « T1 fédérale p3 » et à la ligne 12600 notez le montant de revenu net de location;
11. Revenez dans « Entrevue » et dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif » allez à la ligne « Montant du revenu net de location exempté d'impôt selon l'article 87 de la loi sur les Indiens » et saisissez le montant de la ligne 12600 de la déclaration fédérale.
Aucun montant ne sera inscrit à la ligne 12600 de la déclaration fédérale et vous pourrez transmettre votre déclaration via IMPÔTNET.
Cependant, si votre immeuble locatif est situé à l'extérieur de la réserve, le revenu net est imposable.
Vous devez suivre la procédure, indiqué des points 1 à 9 inclusivement. De plus, vous devez saisir « 0.00 $ » à la ligne « Montant du revenu net de location exempté d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens » dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif ».
Votre revenu net de location sera inscrit à la ligne 12600 de la déclaration fédérale.
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Webpage: KPA320-20191113110115NA.htm