Vente d'une entreprise individuelle - AchalandageVotre question est la suivante : « Comment saisir la vente de mon commerce? »
De plus, vous avez coché « Année finale d'exploitation ».
NOTE : L'entreprise n'est pas incorporée, vous étiez un travailleur indépendant.
Il se peut que vous ayez cessé toutes les activités ou vendu votre commerce.
S'il s'agit d'une vente, vous avez vendu l'achalandage de votre entreprise ainsi que l'inventaire de votre commerce. De plus, il est possible que vous n'ayez jamais pensé à réclamer un amortissement pour l'achalandage de votre entreprise.
Nous vous suggérons de consulter les liens suivants
Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002.html
Pour les résidents du Québec;
Pour saisir la vente de votre commerce, veuillez suivre la procédure suivante.
1. Dans la rubrique « Revenus d'un travail indépendant », allez à la sous-rubrique « DPA » et choisissez dans la page qui s'affiche la « Catégorie 14.1 - 7% (Biens en immobilisation admissibles avant 2017 - autres) ».
2. À la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital », saisissez le coût en capital au début de l'exercice. Si vous n'avez jamais déduit d'amortissement sur votre commerce, saisissez la valeur de l'achalandage de celui-ci.
3. À la ligne « Produit de la disposition d'un bien », saisissez la valeur de la vente de votre achalandage.
4. À la ligne « PBR de la disposition », si vous avez estimé le coût le de l'achalandage, veuillez le saisir où le coût que vous avez payé lors de l'acquisition de ce bien.
En outre, vous devrez saisir les autres informations pertinentes.
L'annexe 3 fédérale ainsi que le formulaire T2125 fédéral seront générés par le programme, tout comme l'annexe G et le formulaire TP-80 pour les résidents du Québec.
ID: 20191216093759DE.xml
Webpage: KPA320-20191216093759DE.htm