Numéro d'entreprise du Québec - NEQLes entreprises qui désirent obtenir un « Numéro d'entreprise du Québec » pour faciliter leur relation auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires doivent contacter le « Registraire des entreprises du Québec » au site suivant :
NOTE : Seul les « NEQ » débutant par « 22 » peuvent acquitter leur droit d'immatriculation par le biais de la déclaration du Québec.
Droits annuels d'immatriculation
Les droits annuels d'immatriculation exigés pour une entreprise individuelle sont de 35 $. Toutefois, vous n'avez pas ces droits l'année où vous vous êtes immatriculé pour la première fois et l'année qui suit.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) - Format pour une entreprise individuelle :
- 22 suivi de 8 chiffres;
- Le premier des 8 chiffres est de 4 à 9;
- Le dernier des 8 chiffres est un chiffre de vérification.
Afin de consigner votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et d'acquitter vos frais d'immatriculations, suivez les étapes ci-dessous :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2- Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes » et cochez la case « Revenus d'un travail indépendant », puis cliquez sur le bouton « Suivant » au bas de cette page;
3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », et sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant »;
4- Sur la page de droite, choisissez l'option « Q438 - Droits d'immatriculation au registre des entreprises au Québec (NEQ) »;
5- Remplissez la page en conséquence.
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Webpage: KPA320-20200107173527NI.htm