T1204 - Paiements contractuels de services du gouvernementLe feuillet T1204 est le sommaire des renseignements sur les paiements contractuels de services du gouvernement émis par tous les ministères, les organismes fédéraux ou les sociétés d'État à un particulier, une société de personnes, une petite entreprise ou une société qui fournit des produits ou des services sous contrat.
Bien que le programme ne génère pas le feuillet T1204, vous déclarez votre revenu comme revenu de travail indépendant dans le programme à l'aide du formulaire T2125, et vous pourrez de cette manière réclamer les dépenses admissibles en contrepartie des paiements contractuels pour ce revenu de travail indépendant.
Pour ce faire :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et dans l'écran situé à votre droite, dans l'icône « Travailleurs autonomes » cochez la case « Revenus d'un travail indépendant » et par la suite cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
2- Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant », puis sur la page de droite.
3- Sur la page de droite, parmi les différentes options qui s'offrent à vous (revenus d'entreprise, revenus de profession, revenus de commissions, etc.), sélectionnez celle qui s'applique à votre situation;
4- Remplissez la page « Identification de l'entreprise », saisissez votre exercice financier ainsi que le code de classification de votre entreprise selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour trouver votre code SCIAN, cliquez sur le point d'interrogation « ? », un écran s'ouvrira du côté droit du champ à saisir pour vous permettre de trouver le code de classification associé au secteur d'activité de votre entreprise;
5- S'il y a lieu, n'oubliez pas de saisir vos numéros d'identification pour le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec;
6- Par la suite, après avoir saisi les renseignements concernant l'identification de votre entreprise, un menu secondaire deviendra accessible dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » afin de vous permettre de saisir les renseignements applicables dans « Revenus, dépenses », « Dépenses de véhicule à moteur », « Frais de bureau à domicile », etc.
7- Dans la section « Revenus, dépenses », veuillez saisir le montant du paiement reçu dans le champ « Autres revenus (préciser) ». Ce champ se trouve au bas de la section « Revenu d'entreprise ».
Le revenu brut sera déclaré à la ligne 13499 et le revenu net à la ligne 13500 de la déclaration fédérale, tandis que pour les résidents du Québec le revenu sera déclaré à la ligne 164.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002.html
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Webpage: KPA320-20200211112654DE.htm