Type de véhicule - Catégorie de biens amortissablesDans un premier temps, nous vous suggérons de consulter les liens suivants pour déterminer dans quelle catégorie de biens amortissables se situe une voiture de tourisme.
Pour l'ARC :
Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-155/
Consulter la page 25 du guide IN-155 pour déterminer si c'est une voiture de tourisme.
Maintenant, il existe quatre (4) catégories pour une voiture de tourisme.
Catégorie 10 : Dont le coût est inférieur à 30 000 $. N'inclus pas les véhicules à zéro émission de la catégorie 54.
La déduction admissible est de 30 %.
Catégorie 10.1 : Cette catégorie comprend les véhicules à moteur qui ne sont pas des véhicules à zéro émission de la catégorie 54 et dont le coût dépasse 30 0000 $ avant les taxes.
La déduction admissible est de 30 %.
Catégorie 54 : Cette catégorie comprend les véhicules zéro émission qui sont définis comme des véhicules à moteur qui sont soit entièrement électriques, soit hybrides rechargeables et équipés d'une batterie dont la capacité s'élève à au moins 7 kWh, soit alimentés entièrement à l'hydrogène. Le coût en capital que vous devez utiliser pour calculer la DPA ne doit pas dépasser 55 000 $ avant les taxes et acquis après le 18 mars 2019.
Si vous avez acquis un véhicule zéro émission au coût de 65 000 $ avant les taxes, il est de catégorie 54.
La règle de demi-année ne s'applique pas aux biens de cette catégorie.
La déduction admissible est de 30 %.
Catégorie 55 : Cette catégorie comprend les véhicules zéro émission. Le véhicule a été acquis après le 18 mars 2019.
La règle de la demi-année ne s'applique pas aux biens de cette catégorie.
S'il avait été acquis avant le 18 mars 2019, il aurait été de catégorie 16 ou 18. Voyez la définition de ces catégories au lien suivant :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-155/
Voir la page 38.
La déduction admissible est de 40 %.
ID: 20200214150231DE.xml
Webpage: KPA320-20200214150231DE.htm