Vous êtes employé et travailleur indépendant - Désirez de cesser de verser des cotisations au RPC - FédéralEn tant que bénéficiaire du RPC qui travaille, vous devez cotiser au RPC.
Si vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.
Si vous avez à la fois des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.
Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie à votre employeur. Cette date s'applique à votre revenu d'emploi et également à votre revenu d'un travail indépendant gagné hors Québec.
Pour plus de renseignements sur les changements apportés aux règles du RPC, veuillez consulter les liens suivants :
Vous devez indiquer ce choix que vous avez effectué. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Contrôles »;
2 - Sur la page qui apparait, allez à la section « Si vous aviez des revenus d'emploi » et à la ligne « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait pour l'année d'imposition courante ? », choisissez « Oui » dans le menu déroulant situé à votre droite;
3 - Pour la ligne « Si vous avez répondu Oui à la question précédente, saisissez la date (01-mm-2019) d'entrée en vigueur du choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou de révoquer le choix de cesser les cotisations au RPC (selon le CPT30 Partie C ou D) », choisissez « Choix de cesser de verser des cotisations au RPC » dans le menu déroulant et dans le champ situé à votre droite, saisissez la date de votre choix.
4 - De plus, à titre de travailleur indépendant, vous devez répondre à la question « Est-ce que vous voulez faire le choix de cesser de cotiser au RPC sur les revenus d'un travail indépendant? » Dans votre cas, vous devez répondre « Oui ».5- Pour la ligne « Si vous avez répondu Oui à la question précédente, inscrivez la date du choix effectif (01-mm-2019 pour cesser de cotiser au RPC (annexe 8 L.372) ou de révoquer le choix de cesser les cotisations au RPC (annexe 8 L.374) ", sélectionnez « Choix de cesser de cotiser au RPC » dans le menu déroulant et dans le champ de droite, entrez la date de votre choix.
Sélectionnez « Choisir de cesser de cotiser au RPC » dans le menu déroulant et dans le champ de droite, entrez la date de votre choix.
L'Annexe 8 sera générée par le programme, dans la Partie 2 le calcul de vos cotisations pour le revenu d'emploi sera effectué et le montant sujet à la cotisation sera inscrit à la ligne 3. Tandis qu'a la Partie 3 pour votre revenu en tant que travailleur indépendant le montant calculé sera inscrit à la ligne 3 de l'Annexe 8.
Ces montants seront sujets à la cotisation au RPC.
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Webpage: KPA320-20200831094148NA.htm