Report rétrospectif d'une perte en capitalSi vous avez subi des pertes en capital nettes au cours de l'année d'imposition, vous pouvez les reporter rétrospectivement sur les gains en capital nets de vos TROIS dernières années d'imposition.
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans la page de droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Gains ou (pertes) en capital et historique du gain en capital », puis allez dans le groupe « Montants reportés et informations de l'année précédente », cochez la case « Pertes d'années antérieures, pertes à reporter rétrospectivement » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE » dans la page apparaissant à droite, choisissez l'option qui correspond à votre situation et saisissez les gains ou les pertes en capital;
4. Retournez une fois de plus dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Pertes d'années antérieures et reports rétrospectifs »;
5. Sur l'écran situé à votre droite, défilez jusqu'au groupe « Report rétrospectif de pertes » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte (perte subie en 2021) »;
6. Dans la page qui s'affiche intitulée « T1A - Demande de reports rétrospectifs de pertes de l'année courante » choisissez la section qui correspond à votre situation et sélectionnez l'année où les années pour lesquelles vous désirez appliquer vos pertes, en tenant compte de toujours reporter en premier la perte de l'année la plus éloignée.
Le programme génèrera la T1A fédérale ainsi que la TP-1012.A du Québec.
Les résidents du Québec devront imprimer le formulaire TP-1012.A, le signer et le poster SÉPARÉMENT de tout autre document, car celui-ci ne peut être transmis par voie électronique. En ce qui concerne le palier fédéral, le formulaire T1A peut être transmis par voie électronique.
Bien que le report soit effectué, votre déclaration pour l'année d'imposition ne sera pas modifiée. Le report modifie uniquement les années sur lesquelles vous avez reporté les pertes. L'ARC ainsi que Revenu Québec corrigeront vos déclarations et vous informeront des résultats.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter les liens suivants
ID: 20201202150932DEX.xml
Webpage: KPA320-20201202150932DE.htm