T2203 - Administrations multiples

Le formulaire T2203 « Impôts provinciaux et territoriaux pour 2021 - Administrations multiples » est généré automatiquement par le programme, en fonction des attributions provinciales saisies.

Pour les résidents du Québec, le formulaire TP-22 sera également généré par le programme.

Pour les résidents des autres provinces ou territoires qui ont des bureaux au Québec, la TP-25 sera générée par le programme.

Pour plus de renseignements sur le T2203, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2203.html

Si vous avez gagné des revenus dans d'autres provinces que celle de votre résidence, vous devez saisir le pourcentage (%) de revenu d'entreprise gagné hors de votre province de résidence. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Sélectionnez la sous-rubrique « Revenus, dépenses » et sur la page qui s'affiche, saisissez vos revenus et dépenses;

2. Au bas de la page, allez à la ligne « Province et pourcentage (%) de revenu d'entreprise gagné hors de votre province de résidence » et dans le premier champ à votre droite, saisissez le nom de la province ou des territoires, et dans le second saisissez le pourcentage;

3. Si vous avez gagné des revenus dans plusieurs provinces ou territoires, cliquez sur l'icône du signe plus « + » à l'extrême droite de la ligne et une autre ligne sera générée.

Pour une société de personnes (T5013), consignez l'attribution à chaque province sur la ligne « Détails - province de laquelle vous tirez un revenu de société de personnes » de la page « T5013 État des revenus d'une société de personnes ».

Le programme reportera l'impôt des provinces (autre que le Québec) à la ligne 42800 de la déclaration fédérale en fonction du formulaire T2203.

Pour les résidents du Québec, le formulaire TP-22 effectuera le calcul d'impôt à payer au Québec et le reportera à la ligne 432 de la déclaration du Québec, tandis que pour les résidents des autres provinces ou territoires le formulaire TP-25 effectuera le calcul de l'impôt et reportera le montant à la ligne 432 de la déclaration du Québec. De plus, vous devez poster votre déclaration du Québec au 3800 rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5.

Veuillez noter qu'en fonction des exigences gouvernementales, vous ne serez pas en mesure de transmettre votre déclaration de revenus par IMPÔTNET au fédéral, et les résidents du Québec ne pourront pas non plus soumettre leur déclaration provinciale via ImpôtNet. Vous devrez imprimer et poster la déclaration de revenus ainsi que les copies de tous les documents pertinents.

ID: 20211026141442DE.xml

Webpage: KPA320-20211026141442DE.htm

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