Pertes nettes en capital d'autres années - Ligne 25300 du fédéralEn règle générale, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question.
Pour plus d'information, veuillez consulter le guide sur les Gains en capital publié par l'ARC au lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037.html
Pour les Pertes en capital nettes d'autres années, consultez le lien suivant :
Si vous avez des gains en capital imposables dans l'année d'imposition et que vous souhaitez appliquer les pertes nettes en capital d'années antérieures pour compenser les gains en capital imposables, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
(Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur l'avis de cotisations ou de nouvelle cotisation de l'ARC pour l'année d'imposition précédente.)
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2 - Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Montants reportés et informations de l'année précédente » et cochez la case pour « Pertes d'années antérieures, pertes à reporter rétrospectivement » et cliquez ensuite sur « Suivant » au bas de la page;
3- Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Pertes d'année antérieures et reports rétrospectifs »;4- Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Pertes nettes en capital d'autres années »;
5- Dans la page intitulée « Pertes nettes en capital d'autres années » et saisissez vos pertes nettes en capital d'années antérieures;
6- Si vous désirez limiter le montant des pertes en capital appliquées à l'année courante, saisissez ce montant à la dernière ligne au bas de la page.
Il ne faut pas oublier, vous devez avoir eu un gain en capital imposable qui est généré à la ligne 12700 de la déclaration fédérale.
Le programme reportera ce montant à la ligne 25300 de votre déclaration fédérale et à la ligne 290 de la déclaration du Québec.
Pour voir les détails de l'application des pertes nettes en capital, cliquez sur l'onglet « Déclaration » et sélectionnez le formulaire fédéral « Pertes en capital d'autres années » et, s'il y a lieu, le formulaire « TP-729 Pertes capital report » pour le Québec.
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Webpage: KPA330-20191002071309DE.htm