Report de pertes en capital d'années antérieuresVous avez réalisé des gains en capital au cours de l'année d'imposition. Toutefois, dans les années antérieures, vous aviez subi des pertes en capital.
Vous pouvez alors demander aux gouvernements fédéral et provincial un report de vos pertes nettes en capital d'années antérieures afin de les appliquer à vos gains en capital de l'année en cours.Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-253-pertes-capital-nettes-autres-annees.html
Pour effectuer ce report à l'aide du programme, veuillez suivre ces étapes :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2 - Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Montants reportés et informations de l'année précédente », cochez la case « Pertes d'années antérieures, pertes à reporter rétrospectivement ». Cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3 - Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la ligne « Pertes d'années antérieures et reports rétrospectifs »;
4 - Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pertes d'autres années » et choisissez la ligne « Pertes nettes en capital d'autres années »;
5- Sur la page qui s'affiche, saisissez les pertes des années antérieures dans les champs appropriés. Vous devez au préalable saisir vos gains en capital.
Les montants seront reportés à la ligne 25300 de la déclaration fédérale et à la ligne 290 de la déclaration du Québec.
Le programme générera le formulaire fédéral « Report sur l'année 2019 de pertes en capital nette d'autres années » et pour le Québec, le formulaire TP-729.
ID: 20191209120124DE.xml
Webpage: KPA330-20191209120124DE.htm