REPORT DES PROVISIONS CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'IMMOBILISATIONVous avez réalisé un gain en capital et vous avez demandé une provision sur le gain en capital. Nous vous recommandons de lire le chapitre, « Demander une provision « dans le guide T4037 Gains en Capital.
Pour connaitre les règles concernant cette disposition, vous pourriez consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037.html
Également, vous pourriez consulter le formulaire T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations, qui vous trouvera au lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2017.html
Pour les résidents québécois, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-120/
Veuillez lire la partie 5 du guide IN-120.
Si vous devez reporter la provision manuellement, car vous n'avez pas utilisez le même logiciel que celui de l'année précédente.
Veuillez suivre les étapes, ci-dessous :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2 - Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » cochez la case « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE » et dans la page située à votre droite, choisissez l'option « Provisions sur gains en capital »;
4 - Dans la page qui s'affiche, choisissez la section qui vous concerne, généralement la section « Dispositions autres que celles mentionnées ci-dessus » devrait être utilisée. Dans cette section, à la ligne « Solde d'ouverture pour cette année » saisissez le montant qui a été reporté à la ligne 6699 du formulaire T2017. Pour les résidents québécois le montant qui a été inscrit sur votre Annexe G de l'année précédente.
5 - À la ligne « Solde de fermeture pour cette année » saisissez le montant reporté s'il y lieu.
Le programme reportera votre gain à l'Annexe 3 et générera le formulaire T2017 de la déclaration fédérale.
Pour les résidents du Québec, l'Annexe G sera généré par le programme et le montant de provision reporté sera inscrit à la ligne 38 s'il y lieu tandis que le gain en capital le sera à la ligne 44.
Veuillez noter, que vous pouvez reporter un gain en capital sur une période de cinq ans et que vous devez déclarer un gain en capital d'au moins 20 % chaque année.
ID: 20191217123429IB.xml
Webpage: KPA330-20191217123429IB.htm