Provisions concernant les dispositions d'immobilisationVous avez réalisé un gain en capital et vous demandez une provision sur le gain en capital. Nous vous recommandons de lire attentivement le chapitre, « Demander une provision « dans le guide T4037 Gains en Capital.
Pour connaitre les règles concernant cette disposition, vous pourriez consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037.html
Également, vous pourriez consulter le formulaire T2017 sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations, qui vous trouvera au lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2017.html
Pour les résidents québécois, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-120/
Veuillez lire la partie 5 du guide IN-120.Lorsque vous vendez une immobilisation, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus, pour ce faire, suivez les étapes suivantes :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2 - Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE » et dans l'écran situé à votre droite choisissez l'option qui vous convient;
4 - Dans ce cas, vous pouvez choisir « Biens immeubles, biens amortissables et autres biens » puis saisissez les informations pertinentes et à la ligne « Provision sur disposition » saisissez le montant de la provision qui ne peut excéder 80 %.
Le programme reportera sur l'Annexe 3, à la ligne 19700 le gain en capital et la provision à la ligne 19200 et générera le formulaire T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations.
Pour les résidents québécois, le programme générera l'Annexe G le montant de la provision sera inscrit à la ligne 32 tandis que le gain en capital le sera à la ligne 44.
Si vous utilisez le même logiciel l'année suivante, la provision sur dispositions d'immobilisation sera reportée.
ID: 20191217163234IB.xml
Webpage: KPA330-20191217163234IB.htm