Pertes nettes en capital (aucun montant négatif permis à la ligne 12700)Tel qu'indiqué par l'ARC sur son site Internet : « À la ligne 12700, inscrivez le montant positif de la ligne 19900 de votre annexe 3. Si le montant de la ligne 19900 de votre annexe 3 est négatif (une perte), ne le déclarez pas à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus. Nous l'inscrirons dans notre système informatique. Rappelez-vous de cette perte parce que vous pourrez l'utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années. »
Ainsi, lorsque vous avez une perte nette en capital, la ligne 12700 reste vide. Toutefois, sous l'onglet « Déclaration » dans le programme, les gains et les pertes en capital seront indiqués dans l'annexe 3. Le même principe s'applique pour le Québec.
Une perte en capital sera automatiquement reportée à l'année prochaine par le programme, si elle n'est pas appliquée à un gain en capital.
L'ARC, et le cas échéant Revenu Québec, signaleront les montants de gains en capital nets / pertes en capital nettes sur l'avis de cotisation après leur examen de la déclaration de revenus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ARC :
ID: 20191218172031CA.xml
Webpage: KPA330-20191218172031CA.htm