Provision sur disposition - T2017Si vous avez réalisé un gain en capital, mais n'avez pas reçu la totalité du produit de ce gain, vous devez indiquer la provision sur disposition du gain en capital que vous désirez utiliser pour l'année en cours.
Pour déclarer cette provision sur disposition, suivez la procédure ci-dessous :
1- Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2- Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case pour « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3- Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE »;
4- Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui s'applique à votre situation et saisissez les renseignements relatifs à la transaction. Il est obligatoire d'indiquer la « Date de disposition » ainsi que le « Produit total de la disposition », vous devriez indiquer le « Prix de base rajusté des actions ou du bien » tout comme vous pouvez saisir le coût des « Dépenses encourues dans le cadre de la disposition ».
5- À la ligne « Provision sur disposition », saisissez le montant de réserve sur le gain en capital désiré pour l'année d'imposition.Le programme générera l'Annexe 3 fédérale ainsi que le formulaire T2017 fédéral.
Pour plus de renseignements relatifs à la provision sur disposition, veuillez consulter les liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037.html
ID: 20191218172317CA.xml
Webpage: KPA330-20191218172317CA.htm