Dons de bienfaisance - Biens écosensibles

Le gouvernement fédéral a prolongé la période de report à 10 ans, pour les dons de fonds de terre écosensible effectués après le 10 février 2014.

Pour les résidents québécois, cette période de report a été prolongée à 10 ans après le 11 février 2014.

Toutefois, pour les dons écosensibles effectués antérieurement au 10 février 2014, la période de report demeure à cinq (5) ans.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :

Fédéral :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-349-dons.html

Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-3981-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-395/

Veuillez lire plus particulièrement le tableau 3 - Dons de biens écosensibles. Pour visualiser le tableau, cliquez sur le lien et défilez vers le bas de la page.

Pour saisir vos dons écosensibles, suivez ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez au groupe « Déductions fiscales courantes », cochez la case « Dons et contributions politiques fédérales » et cliquez ensuite sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Dons/contributions politiques » et dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Dons de biens écosensibles »;

4. Dans la page qui s'affiche, saisissez les renseignements pertinents;

5. Si vous ne désirez pas réclamer tout le crédit, retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez de nouveau la rubrique « Dons/contributions politiques ». Dans l'écran situé à votre droite, défilez jusqu'au groupe « Partage et optimisation » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Partage des dons entre conjoints et optimisations des dons ».

6. Sur la page générée, choisissez l'option qui vous convient dans le menu déroulant situé à droite de la ligne « Choisissez comment distribuer les dons de charité de votre famille ».

Si vous avez choisi « Réclamez le montant spécifié », n'oubliez pas de saisir à la ligne suivante le montant de dons que vous désirez réclamer.

S'il y a lieu, procédez de la même façon en complétant la partie provinciale qui se trouve sous la section fédérale.

Le montant du crédit sera calculé dans l'annexe 9 fédérale et il sera reporté à la ligne 34900 fédérale. Pour les résidents du Québec, le crédit sera calculé dans l'annexe V et il sera reporté à la ligne 395 de la déclaration provinciale.

ID: 20191125113710NI.xml

Webpage: KPA335-20191125113710NI.htm

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