Dons de denrées alimentaires pour les agriculteurs - Ontario

Vous pouvez demander un crédit non remboursable additionnel, de 25 %, si vous remplissez toutes les conditions suivantes.

A) Vous étiez un résident de l'Ontario à la fin de l'année.

B) Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise agricole.

C) Vous avez fait un don admissible à un programme alimentaire communautaire admissible dans l'année.

D) Vous avez demandé le don admissible à la ligne 10 de l'annexe 9 fédérale et à la ligne 49 de votre formulaire ON428 comme un don pour l'année.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ontario/5006-pc.html

Pour saisir ce crédit additionnel, suivez la procédure suivante :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Déductions fiscales courantes », cochez la case « Dons et contributions politiques fédérales » et cliquez sur « Suivant »;

3. Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Dons/Contributions politiques »;

4. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (Résident de l'Ontario) »;

5. Dans la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes.

Cependant, si vous désirez partager les dons entre conjoints, vous devez suivre cette petite procédure.

1. Revenez à la rubrique « Dons/contributions politiques » du menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sur l'écran situé à votre droite, défilez jusqu'au groupe « Partage et optimisation » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « Partage des dons entre conjoints et optimisations des dons »;

2. Dans la page qui s'affiche, choisissez l'option qui correspond à votre situation.

L'Annexe 9 sera généré par le programme et le crédit admissible au fédéral sera reporté à la ligne 34900 de la déclaration fédérale. De plus, le crédit pour les résidents de l'Ontario, sera reporté à la ligne 58969 du formulaire ON428

Le crédit additionnel sera reporté par le programme à la ligne 62150 du formulaire ON428.

ID: 20211026181515CA.xml

Webpage: KPA335-20211026181515CA.htm

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