Montant pour époux ou conjoint de faitLe montant pour époux ou conjoint de fait est calculé automatiquement au niveau fédéral en utilisant les données saisies dans le dossier du conjoint. Si vous avez indiqué votre état civil comme étant mariés ou en union de fait, le programme déterminera le montant que vous êtes en droit de réclamer.
Si vous n'avez consigné aucun montant au dossier de votre conjoint, le programme présumera que vous avez droit au plein montant pour conjoint. Assurez-vous de bien consigner les informations relatives au revenu de votre conjoint dans son dossier, afin que ce montant soit calculé correctement.
Le programme calculera le montant et le reportera à la ligne 30300 de l'Étape 5 et la ligne 5812 de vos formulaires provinciaux (à l'exception du Québec).
De plus, cette année, si votre époux ou conjoint de fait à une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir droit à un montant fédéral additionnel calculé à la ligne 30425 via l'annexe 5.
Le programme optimisera toutes les informations si la déclaration du couple est produite dans le même dossier.
Pour vérifier les informations de l'annexe 5, allez dans l'onglet « Déclaration » et dans la colonne de gauche allez à la ligne « Annexe 5 - Conj. et pers. à charge ».
Cependant, si votre conjoint ne produit pas sa déclaration avec la vôtre, veuille suivre cette procédure.
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Type d'entrevue du conjoint »;
2. À la ligne « Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint? », le programme indiquera dans le menu déroulant comme choix implicite « Informations complètes (recommandé) ». Si votre conjoint a déjà produit sa déclaration ou prévoit la produire seul, dans ce menu déroulant vous devrez alors sélectionner l'option « Revenu net seulement » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Vous devez saisir le revenu net de votre conjoint tel qu'indiqué à la ligne 23600 de sa déclaration fédérale et, s'il est résident du Québec, celui qui figure à la ligne 275 de sa déclaration du Québec. En outre, si votre conjoint a reçu la prestation universelle pour la garde d'enfants, ce revenu doit être également déclaré;
Dans le cas d'une séparation durant l'année, vous pouvez réclamer le montant pour époux ou conjoint de fait selon le revenu net de votre ex-conjoint au moment de la rupture de votre union. NOTE Une seule personne peut réclamer ce crédit. Pour réclamer le montant pour époux ou conjoint de fait, suivez ces étapes:
4. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification »;
5. Dans la page apparaissant à droite, répondez « Oui » à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2019? »;
6. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Ex-Conjoint »;
7. Remplissez la page suivante en conséquence;
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-303-montant-epoux-conjoint-fait.html
Également, veuillez prendre note :
1- Que le programme ne pourra pas optimiser vos déclarations de revenus;
2- Que le fractionnement du revenu de pension avec votre conjoint ne sera pas effectué;
3- Que si votre conjoint est décédé dans l'année d'imposition, vous ne pourrez soumettre votre déclaration correctement!
De plus, pour les résidents du Québec, veuillez prendre note :
1- Que le conjoint ne pourra pas transférer ses crédits non remboursables en vertu de la ligne 431 de la déclaration du Québec;
2- Que le calcul pour le crédit relatif à la prime au travail de l'Annexe P ne sera pas effectué correctement. Par conséquent, ceci pourrait entraîner une nouvelle cotisation par Revenu Québec.
En fait, si vous désirez optimiser vos déclarations de revenus, vous devriez sélectionner « Informations complètes (recommandé) ».
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Webpage: KPA340-20190917102741DE.htm