Changement d'état civil

L'état civil est déterminé par la réponse à la question : « Votre état civil a-t-il changé en 2019? » dans la rubrique « Identification » du programme.

Pour indiquer un changement d'état civil, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », veuillez sélectionner la rubrique « Identification »;
2. Dans la page apparaissant à droite, sélectionnez « Oui » à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2019? » et cliquez « Suivant » au bas de cette page;
3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Changement à l'état civil » et dans la page qui s'affiche, à la ligne « Changement à votre état civil en 2019 » dans le menu déroulant choisissez l'option qui vous convient, par la suite complétez la page en conséquence;
4. Si vous êtes séparé dans l'année d'imposition, sélectionnez la rubrique « Ex-conjoint », vous devez compléter la page « Informations concernant votre ex-conjoint ». Les questions obligatoires sont indiquées par un astérisque.

Toutefois, si vous désirez réclamer un montant à la ligne 30300 « Montant pour époux ou conjoint de fait » de la déclaration fédérale, vous devez saisir le revenu net à la ligne 23600 de la déclaration fédérale votre ex-conjoint. Si vous ne voulez pas réclamer ce crédit, saisissez un montant supérieur au montant de base pour la période où vous étiez ensemble.

5. Cependant, si vous avez un nouveau conjoint, répondez à la question qui vous est posée dans la page « Type d'information que vous désirez fournir concernant votre conjoint ».

Nous vous recommandons de choisir « Informations complètes ». Le programme a été conçu pour traiter la déclaration du conjoint avec celle du chef de famille. En traitant la famille comme une entité, le programme peut:
*optimiser les transferts entre les conjoints pour minimiser l'impôt total à payer pour la famille;
*assurer que les crédits d'impôt basés sur la famille sont réclamés dans la mesure du possible;
*empêcher les erreurs et omissions courantes telles que les réclamations en double, les transferts inéquitables et les informations incomplètes concernant le conjoint.

6. Cependant, si vous souhaitez préparer vos deux déclarations séparément, choisissez « Revenu net seulement ». Une nouvelle page intitulée « Conjoint » s'ajoutera au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » où vous pourrez saisir les informations de base seulement. Certains transferts ne seront pas possibles, car le programme n'aura pas toutes les informations requises.

NOTE : Vous avez obtenu votre divorce dans l'année d'imposition. Cependant, vous étiez déjà séparé et le gouvernement en avait été informé dans les années antérieures. Pour effectuer une mise à jour de votre dossier auprès du gouvernement, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » situé à gauche de l'écran à la rubrique « Identification » à la ligne « État civil le 31 décembre 2019 » saisissez « Divorcé » dans le menu déroulant situé à votre droite;
2. À la question « Votre état civil a-t-il changé en 2019? », répondez « Non » dans le menu déroulant.

En effectuant cette procédure, la rubrique « Changement à l'état civil » ne sera pas générée par le programme.

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Webpage: KPA340-20200205114948DE.htm

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