Comment réclamer les frais d'adoption - QuébecPour l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez demander un crédit non remboursable à la ligne 31300 de l'Étape 5 de la déclaration fédérale, pour l'adoption d'un enfant âgé de moins de 18 ans, en fonction des dépenses encourues. Pour l'année 2018, le montant maximal est de 15 905 $ qui est indexé chaque année par Revenu Canada.
Pour le Québec, c'est un crédit remboursable qui est accordé à la ligne 462 pour les frais d'adoption par enfant, et ce crédit remboursable équivaut à 50 % des frais d'adoption qui est limitée à 20 000 $.
A - Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le dossier du chef de famille ou celui du conjoint dans le « Menu de gauche sous l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Parents et enfants », cochez la case « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez au « Menu de gauche sous l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Fédéral ligne 31300 - Frais d'adoption relatif à un enfant adopté (TP-1029.8.63 - Crédit d'impôt pour frais d'adoption) »;
4. Sur la page intitulée « Frais d'adoption », saisissez les dépenses engagées au dossier de l'enfant adopté.
B - Pour partager ce crédit entre conjoints, suivez les étapes suivantes :
Dans la section au bas de la page, vous pouvez transférer à votre conjoint le montant du crédit que vous avez choisi.
1. Pour vous permettre de déterminer le montant que vous désirez transférer à votre conjoint, allez sous l'onglet « Déclaration » choisissez la page « Frais d'adoption (fédéral) ». Sur cette page, à la ligne 10 vous trouverez le montant total des frais d'adoption, ce qui vous permettra de déterminer le montant que vous désirez transférer à votre conjoint;
2. Pour le Québec, toujours sous le même onglet, allez à la page « TP-1029.8.63 - Adoption » pour visionner le montant total des frais d'adoption et du crédit d'impôt saisi à la ligne 11;
3. Revenez sous l'onglet « Entrevue » et à la page « Frais d'adoption », pour le fédéral, choisissez la ligne « Montant de dépenses réclamées par l'autre parent adoptif » et saisissez le montant choisi;
4. Pour les résidents du Québec, transférez le crédit remboursable à la ligne « Crédit d'impôt réclamé par l'autre parent adoptif (Québec) » et saisissez le crédit que vous transférez.
Pour plus de renseignements concernant les frais d'adoption, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :Pour Revenu Québec :
Le programme reportera le crédit à la ligne 31300 de l'Étape 5 fédérale et pour le Québec, le crédit remboursable sera reporté à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec avec le code 06 apparaissant à la ligne 461.
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Webpage: KPA340-20200205165008DE.htm