Enfants en garde partagée entre les parents

Comment inscrit-on les enfants en garde partagée?

Dans un premier temps, selon les normes de l'Agence du revenu du Canada, si vous et une autre personne peut demander le montant de la ligne 30400 pour la même personne à charge (par exemple, dans le cas de la garde partagée d'un enfant), vous devez décider ensemble qui le demandera, sinon aucun de vous n'y aura droit.

Nous vous recommandons de répondre aux questions que vous trouverez au lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-305-montant-personne-a-charge-admissible/pouvez-vous-demander-montant-personne-a-charge-admissible.html

Pour les autres conditions concernant la ligne 30400, consultez le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-305-montant-personne-a-charge-admissible.html

Pour demander le crédit de la ligne 30400 pour cet enfant, suivez la procédure ci-dessous :

1. Dans le dossier de l'enfant, sous l'onglet « Entrevue » sélectionnez la rubrique « Contrôles » dans le menu de gauche;

2. Dans l'écran situé à votre droite, à la ligne « Considérer cette personne comme personne à charge dans tous les calculs? », choisissez l'option qui vous convient dans le menu déroulant situé à droite;

3. Si votre réponse est « Oui (cas usuel) », le crédit sera réclamé par le programme à la ligne 30400 de l'Étape 5 fédérale;

4. Si vous avez répondu « Non (cas rare) », aucun montant ne sera reporté à la ligne 30400 de l'annexe 1 fédérale.

De plus, si votre enfant a une déficience des fonctions physiques ou mentales vous pourriez demander le « Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience » a la ligne 30500 de l'Étape 5 de la déclaration fédérale.

Pour plus de renseignements concernant la ligne 30500 de l'Étape 5 fédérale, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-352-367-aidants-naturels-enfants-moins-18-ans-deficience.html


ID: 20200224112812DE.xml

Webpage: KPA340-20200224112812DE.htm

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