Comment réclamer les frais d'adoption - à l'exception du QuébecVous pouvez demander un crédit non remboursable à la ligne 31300, pour l'adoption d'un enfant âgé de moins de 18 ans en fonction des dépenses encourues. Pour l'année 2018, le montant maximal est de 15 905 $ qui est indexé chaque année par Revenu Canada.
Certaines provinces accordent également un crédit non remboursable dont le montant varie selon la province de résidence.
Nous vous suggérons de consulter le guide de votre province de résidence à la ligne 58330.
A - Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Dans le dossier soit du chef de famille ou du conjoint dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Parents et enfants » cocher la case « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Fédéral ligne 31300 ? Frais d'adoption relatif à un enfant adopté »;
4. À la page intitulée « Frais d'adoption », saisissez les dépenses engagées au dossier de l'enfant adopté.
B - Pour partager ce crédit entre conjoints, suivez les étapes suivantes :
Dans la section au bas de la page, vous pouvez transférer à votre conjoint le crédit que vous choisissez.
1. Pour vous permettre de déterminer le montant que vous désirez transférer à votre conjoint, allez à l'onglet « Déclaration » et dans la colonne de gauche, choisissez la page « Frais d'adoption (Fédéral) ».
Sur cette page, à la ligne 10 vous trouverez le montant total des frais d'adoption, ce qui vous permettra de déterminer le montant que vous désirez transférer à votre conjoint en tenant compte du montant maximal accordé par le fédéral.
2. Pour votre province de résidence, comme le crédit d'impôt est différent, nous vous suggérons de vérifier le maximum accordé par votre province, pour effectuer le partage entre conjoints.
3. Revenez à l'onglet « Entrevue » et à la page « Frais d'adoption » pour le fédéral, choisissez la ligne « Montant de dépenses réclamées par l'autre parent adoptif » et saisissez le montant choisi. Ce montant sera reporté dans le dossier de votre conjoint.
4. À la droite du champ pour le montant, cliquez sur l'icône « Feuille d'érable » et une ligne intitulée « Valeur à utiliser pour votre province si différente » sera créée. Sur cette ligne, saisissez le montant que vous désirez transférer à votre conjoint.
Pour plus de renseignements concernant les frais d'adoption, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :Pour toutes les provinces sauf le Québec
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html
Sur la page générée « Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2021 », cliquez sur votre province de résidence et une page s'ouvrira pour celle-ci. Dans la section « Renseignements et formulaires provinciaux », cliquez sur la ligne « Feuille de renseignements » et allez à la ligne 58330 qui vous donnera les règles concernant votre province.
Le programme reportera le crédit à la ligne 31300 de l'étape 5 fédérale et à la ligne 58330 du formulaire de votre province 428.
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Webpage: KPA340-20210908142752DE.htm