Dépenses d'emploi - Employé rémunéré à la commission

Vous êtes rémunéré à la commission pour votre travail. Par conséquent, le montant de vos revenus apparaîtra à la case 42 du feuillet T4 et, si vous êtes résident du Québec, à la case M du Relevé 1.

Vous pouvez déduire certains frais que vous avez engagés pour gagner vos commissions. Cependant, assurez-vous d'avoir reçu au préalable le formulaire fédéral T2200, de même que le formulaire TP-64.3 du Québec s'il y a lieu, dûment remplis par votre employeur.

Pour saisir vos dépenses d'emploi, suivez les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations », cochez la case « Dépenses d'emploi » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 ». Pour les résidents de n'importe quelle province à l'exception du Québec, choisissez l'option « Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec », et pour les résidents du Québec, choisissez l'option « Revenus du T4 et du Relevé1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ »;

4. Dans la page qui s'affiche, saisissez les renseignements de votre feuillet T4 et du Relevé 1. Assurez-vous de saisir un montant à la Case 42 du T4 ainsi qu'à la Case M du Relevé 1 pour les résidents du Québec;

5. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Dépenses d'emploi » et dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Dépenses d'emploi admissibles d'un employé gagnant un revenu de commissions »;

6. Remplissez la nouvelle page « Dépenses d'emploi - Employé a commission » générée à droite, saisissez le nom de votre employeur, votre montant total de revenus de commissions et tous les autres renseignements pertinents, particulièrement la ligne « Revenu de commissions en fonction duquel les dépenses d'emploi sont établies », qui est un champ obligatoire, puis cliquez « Suivant » au bas de la page;

7. Si vous avez reçu des allocations non imposables de votre employeur pour rembourser certaines dépenses, veuillez les entrer dans la section « Allocations », elles seront déduites des dépenses que vous avez saisies;

8. Pour consigner vos frais de véhicule à moteur admissibles, cliquez la sous-section « Dépenses de véhicule à moteur ». Dans cette sous-section, choisissez l'option appropriée selon votre situation et remplissez la page en conséquence;

9. Si vous avez reçu une allocation pour vos dépenses de véhicule à moteur, saisissez le montant à la section « Allocation reçue », a la ligne « Allocation reçue pour dépenses de véhicule à moteur (sauf DPA & intérêts) »;

10. Si vous avez travaillé à votre domicile, choisissez la sous-section « Frais de bureau à domicile » pour saisir vos dépenses de bureau à domicile, s'il y a lieu; Notez que vous ne pouvez pas déduire les intérêts hypothécaires, ni demander la déduction pour amortissement de votre immeuble;

11. Vous devez remplir la sous-section « Conditions d'emploi » puis répondez aux questions posées. Pour les résidents du Québec, cliquez sur « Conditions d'emploi - Québec » puis saisissez les renseignements demandés.

Vos dépenses d'emploi seront consignées par le programme dans le formulaire T777 fédéral, ainsi qu'à la ligne 22900 de la déclaration fédérale. Si vous êtes un résident du Québec, le formulaire TP-59 sera généré et le montant sera reporté à la ligne 207 de la déclaration du Québec, avec le code approprié figurant à la ligne 206.

Important : le total des dépenses que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser le montant total des commissions que vous avez reçu au cours de l'année et qui est indiqué à la case 42 du T4.

NOTE : Vous devez tenir un registre pour toutes les dépenses que vous avez engagées. Ce registre doit être conservé pour une période de six (6) ans après la fin de l'année d'imposition, car l'ARC (et/ou pour les résidents du Québec, le MRQ) pourrait vous demander certains documents.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4044.html

Pour le Québec, consultez le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/201-a-260-revenu-net/ligne-207/

ID: 20201021114443NA.xml

Webpage: KPA350-20201021114443NA.htm

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